L’Etat du Sénégal va divulguer les identités des propriétaires réels des entreprises du secteur extractif

Le Sénégal s’inscrit dans une dynamique de transparence en faisant en sorte que toutes les entreprises des secteurs extractifs soient déclarées par leur propriété réelle, a assuré, jeudi à Dakar, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ismaila Madior Fall.

’’Notre pays a eu une feuille de route très claire, il s’agit de faire en sorte que toutes les entreprises qui vont intervenir dans les secteurs extractifs soient déclarées par leur propriété réelle et non leur propriété juridique’’, a-t-il dit, rapporte l’agence de presse sénégalaise.

M. Fall s’exprimait lors d’un atelier national de sensibilisation sur la divulgation de la propriété réelle des entreprises minières, pétrolières et gazières organisé par le Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE).

Aujourd’hui, a-t-il affirmé, tout ce qui était prévu dans la feuille de route est en train d’être mise en œuvre à travers un outil de cadrage financé par l’ambassade le Royaume Uni.

Selon lui, cette procédure permettra au Sénégal d’être considéré comme ’’l’un des modèles pour promouvoir la propriété réelle’’ en Afrique.

Dans cette mise en œuvre, a souligné le Garde des Sceaux, il y a un partenariat qui va être noué entre le ministère de la Justice et l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) pour que le Sénégal puisse se conformé cette exigence qui est la propriété réelle.

’’La norme de l’ITIE prévoit dans son exigence 2.5 que les pays mettant en œuvre la norme tiennent un registre public des propriétés réelles des entreprises qui opèrent dans les actifs extractifs’’, a quant à lui rappelé le président du Comité national de l’ITIE, Mankeur Ndiaye.

Ces pays devront publier une feuille de route relative à l’information sur la divulgation des informations de propriété réelle à compter du 1er janvier 2020, a t-il précisé, poursuit la même source.

L’étude du cadrage sur la divulgation des propriétés réelles a permis de faire le diagnostic du cadre juridique et institutionnel afin d’identifier les obstacles à la mise en œuvre de ces dernières, a relevé M. Ndiaye.

Cette divulgation reste, selon lui, ’’un nouvel outil pour lutter contre les flux financiers illicites, l’évasion fiscale, la corruption et les conflits d’intérêt dans les octrois de licences’’.

Il a cependant fait remarquer que ’’les propriétaires réels des entreprises titulaires de droits pour explorer ou exploiter du gaz et du pétrole ne sont pas souvent connus du public’’.

‘’Cette situation favorise l’opacité et affecte négativement le tissu économique des pays en développement’’, a-t-il déploré.