Le serment présidentiel, l’Assemblée nationale et l’affaire Petrotim, Par Birahim SECK

En votant «Oui» à la consultation référendaire du 20 mars 2016, les Sénégalais, sur proposition du Président de la République, se sont donné des obligations ou des devoirs constitutionnels pour renforcer leur citoyenneté active.

Ainsi donc, depuis lors, les citoyens ont l’obligation constitutionnelle «de préserver les ressources naturelles» (ressources halieutiques, forestières, pétrolières gazières…) d’autant plus qu’en vertu de l’article 25-1 de la Constitution, ces ressources naturelles leur reviennent. Ils en sont les propriétaires. En ce sens, les citoyens sénégalais ont le droit d’user (usus) de ces ressources, d’en profiter (fructus) et d’en disposer (abusus). Selon la Constitution, le peuple sénégalais est non seulement le maître absolu des ressources pétrolières et gazières découvertes sur le territoire du Sénégal, mais en plus, il a le devoir de les préserver.

Par ailleurs, en vertu de l’article 37 de la Constitution, le Président de la République a, en ce qui le concerne, laHaute obligation et la Haute responsabilité «d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois,

devant DIEU et devant la nation sénégalaise». C’est une obligation synonyme «d’acte d’allégeance» à DIEU et à la génération passée, actuelle et celle future. En somme, le PR est «l’élu de DIEU par le peuple» pour reprendre le premier Président de la République du Sénégal, Léopold Sédar Senghor.

Ainsi, le Président de la République a non seulement l’obligation de protéger tout citoyen qui préserve les ressources naturelles et les biens publics, mais encore il a l’obligation de respecter la réglementation pétrolière et gazière (Ex.loi n°98-05 du 8 janvier 1998, portant Code pétrolier et son décret d’application, le décret n°98-810 du 06 octobre 1998). Cependant, les faits exposés dans le rapport de l’IGE (publié sur le net) relatifs aux conditions d’octroi des blocs de Cayar et de Saint-Louis montrent explicitement que le Président de la République a violé la loi malgré les observations de l’IGE.

Il faut reconnaitre que, même dans une situation normale, la loi n’est pas à l’abri d’une violation involontaire. De plus, l’irrespect des dispositions d’une loi peut être provoqué par des circonstances exceptionnelles (Ex. état de siège, état d’urgence, crises graves, etc.).

En revanche, si la violation est l’œuvre du Président de la République (en l’absence de situation anormale) nonobstant les conseils et les recommandations d’un corps d’élite comme l’IGE qui rend compte des irrégularités ayant conduit à la signature des contrats avec PETROTIM, nous pouvons affirmer que le Président de la République a volontairement refusé «d’observer scrupuleusement les dispositions des lois».

A cet effet, le Président de la République n-a-t-il pas violé son serment ?

L’affaire PETROTIM recèle tellement d’indices de graves irrégularités (approbation illégale de contrat par le PR, incapacités techniques et financières de PETROTIM bénéficiant de contrats, non-exercice du droit de préemption du Sénégal avant le transfert de 60% de Timis Corporation à Kosmos, implication de monsieur Aliou SALL, frère du Président de la République, fausses informations contenues dans le rapport de présentation du décret signé par Monsieur Aly Ngouille Ndiaye etc.) que le parlement doit impérativement s’en saisir face au refus du Président de la République de déclassifier le rapport de l’IGE qui traite de la question.

La prise en charge de ce dossier par l’Assemblée nationale peut prendre les contours d’une commission d’enquête parlementaire ou passer par le vote d’une résolution de mise en accusation à l’endroit des autorités publiques concernées.

La transparence demeure un solide bouclier contre « la malédiction du pétrole », tout le reste n’est qu’une stratégie d’endormissement.

Birahim SECK

membre du conseil d’administration du Forum