Le recours de YAW n’a aucune chance de prospérer selon le Pr Ismaïla Madior Fall

La phase des contentieux est loin d’être terminée. Yewwi Askan Wi a déjà donné le ton, annonçant son intention d’introduire un nouveau recours contre la liste nationale de Benno Bokk Yakaar (BBY) pour les élections législatives 2022. Sauf que celui-ci « n’a aucune chance de prospérer », jure le ministre d’État, Ismaïla Madior Fall, et conseiller juridique du président de la République, devant le JDD. « C’est clair, a appuyé l’invité de Mamoudou Ibra Kane. Comme je l’ai dit, la loi sur le parrainage c’est quoi ? Le Code électoral parle du parrainage minimum, maximum. Il y a un arrêté qui dit que le surplus de parrainage est considéré comme nul et non avenu. Donc, si on a un surplus de parrainage, on applique l’arrêté. »

Quid de la jurisprudence Malick Gakou lors de la Présidentielle ? Il répond : « en fait, c’est une fausse jurisprudence Malick Gakou. Parce que dans la jurisprudence Malick Gakou, que dit le Conseil constitutionnel : Malick Gakou avait en fait déposé plus de parrainages que prévus. Mais on ne vous invalide pas parce que bien que vous ayez déposé le surplus, on s’est rendu compte qu’il y

a beaucoup de parrainages que vous avez qui ne sont pas bons. De sorte que vous n’avez pas atteint le plancher. On vous donne la chance d’en arriver au chiffre normal. Il n’a pas pu. Sa candidature a été invalidée non pas par surplus de parrainages mais parce qu’après décompte, on s’est rendu compte qu’il n’avait pas atteint le seuil plancher ».

Rappeler que le Conseil constitutionnel a rendu huit décisions dont l’une concernait YAW qui contestait la candidature de BBY, qui a ajouté un parrainage de plus. L’allié du président soutient mordicus que « BBY n’a pas commis d’erreur en réalité. Un parrainage, c’est insignifiant. C’est Benno qui avait pris la précaution dans le fichier Excel d’ajouter un parrainage supplémentaire. De toute façon, le Conseil constitutionnel a déclaré la requête irrecevable pour recours prématuré. En disant que ce n’est pas le moment de parler de ça, plus tard quand le ministère de l’Intérieur prendra son arrêté on verra. Là, la Cour d’Appel est claire : ‘’le surplus de parrainages n’invalide pas une liste’’. Deuxièmement, le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté, le 4 mai 2022 pour dire que s’il y a un surplus de parrainages, il est considéré comme nul et non avenu’’ ».

Même s’il n’est pas d’accord avec les sept Sages concernant la validation de la liste Dakar de Yaw, dit se soumettre à leur décision. « Pour Yewwi à Dakar, on s’est rendu qu’il avait commis une erreur simplement en ne respectant pas une clause d’irrecevabilité. Toute liste qui n’est pas paritaire, est irrecevable. Là, on aurait pu invalider la liste. Le Conseil constitutionnel a dit non. Je ne suis pas d’accord, mais je me soumets à la décision du Conseil

constitutionnel. On peut contester mais je dis qu’on est dans une République, dans un État de droit, le dernier mot revient non pas aux partis mais au juge. On aurait pu dire qu’on n’est pas d’accord parce que quand ils ont déposé leur liste qui doit être paritaire, ils ont déposé cinq hommes et deux femmes. (Alors que) le ministère de l’Intérieur a respecté le droit, le Conseil constitutionnel a dit même si cette disposition n’existe plus dans le Code électoral, l’article 4 de la Constitution qui prévoit que les partis et coalitions de partis concurrent à l’expression des suffrages privilégient la liberté de participation, la liberté de candidature. »

Pourquoi ce principe n’a pas été appliqué aux recalés sur le parrainage ? « Sur le parrainage, c’est différent. Si vous appliquez le principe que tout le monde peut participer, vous allez avoir cent candidats. L’élection sera ingérable. Vous pouvez avoir 47 listes. Ce n’est pas un cas d’école. C’est ce qu’on a eu en 2017. Aujourd’hui, vous aurez au moins une centaine de listes. Pour favoriser la liberté de participation, le Conseil a permis à la liste Yewwi de procéder à des corrections. Le Conseil a dit est autorisé à pourvoir au remplacement », a-t-il motivé.

Avec Emedia