Le Forum du justiciable en désaccord avec la saisine du Conseil Constitutionnel

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Le Forum du justiciable affirme que saisi dans sa formation consultative, le Conseil Constitutionnel ne peut donner un avis qui n’est ni conforme à la loi électorale ni prévaloir sur elle (loi électorale).

L’acception de toutes pièces autres que la carte d’électeur et la carte d’identité par le conseil constitutionnel serait une violation ostentatoire et flagrante de la loi électorale selon le Forum du justiciable. Pour rappel, la loi électorale dit clairement que l’électeur doit présenter sa carte d’électeur et doit, en outre, faire constater en même temps son identité par la présentation de sa carte nationale d’identité numérisée.   Alors le conseil constitutionnel saisi dans sa formation consultative, ne peut pas indiquer des pièces qui n’ont pas été énumérées de façon limitative par la loi électorale. Ainsi la saisine du conseil constitutionnel par le Président de la République n’a aucun sens et présente à la limite un risque de violation de la loi, indique le porte parole du Forum du justiciable.

Fatou Mbengue pour Sunugal24.NET

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