Dès lors, pourquoi ne pas admettre les avocats, et simplement, en qualité “d’observateurs” ou “auditeurs” ?
Ainsi, durant la phase de conciliation, les avocats seraient, contrairement à ce qui se fait aujourd’hui, présents sans toutefois avoir, et je m’empresse de le dire, le droit d’intervenir dans le débat ou de prendre la parole. Ils garderaient le silence, observeraient le mutisme le plus complet, à l’image de l’avocat qui assiste son client lorsqu’il est auditionné par les policiers, les gendarmes et douaniers (Règlement 05 de L’OHADA ) .
Bien que “spectateurs”, leur présence aurait l’avantage de leur permettre de vivre la chose en “live”, de ne rien rater de ce qui se dit (tout est important dans un procès) mais surtout, d’être au même niveau d’information que le juge et les parties. Car, bien de choses peuvent se dire ou se passer durant la phase de conciliation.
Et c’est seulement à l’issue ou au terme de la phase de conciliation, c’est-à-dire lorsque l’échec aura été constaté et la phase contentieuse déclarée ouverte, qu’ils (les avocats) retrouveront avec bonheur la parole et ce, pour intervenir dans le débat relatif aux mesures provisoires. Et même pour plaider les mesures provisoires, il n’est, en effet, pas sans intérêt que les conseils soient imprégnés des tous derniers développements, notamment ceux fraîchement discutés lors de la tentative de conciliation et qui peuvent avoir des incidences sur les demandes ayant trait à la résidence séparée, la garde des enfants, l’organisation du droit de visite et/ou d’hébergement, la fixation du quantum de la pension alimentaire etc.
Il faut repenser, même si elle doit être maintenue, la tentative de conciliation. Je vais même plus loin.
Pourquoi, après l’ouverture de la phase contentieuse ou échec de la tentative de conciliation et la prise des mesures provisoires, ne pas renvoyer le dossier, pour la mise en état ou l’échange des écrits et éléments de preuve, en audience publique et désigner un juge à cet effet ?
Déjà, cela soulève le problème du nombre insuffisant de magistrats recrutés et affectés dans les tribunaux, du nombre de bureaux et de salles d’audience disponibles (1 seule, la salle 7, pour TOUTES les audiences du TIHCD : en matière civile, correctionnelle, de flagrants délits, d’état-civil. A Pikine et Guédiawaye : 1 seule salle pour chaque tribunal d’instance ou TI et ce, pour toutes les audiences. Salle que les juridictions doivent partager avec le TGI de Pikine/Guédiawaye).
Aussi, loin de jeter un pavé dans la mare, je ne fais que lancer le débat pour une réflexion en profondeur sur la question.
AVEC LA SECONDE VAGUE, RESTONS ENCORE PLUS VIGILANTS !
OBSERVONS LES GESTES BARRIÈRES SANS QU’ON AIT A NOUS LES IMPOSER !
RETENONS CECI : EN NOUS PROTÉGEANT, NOUS PROTÉGEONS LES AUTRES !
Me Joseph Etienne NDIONE
Avocat à la Cour