LA CPI pourrait attribuer ses premières réparations pour crime de guerre
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pourraient attribuer pour la première fois des dédommagements à des victimes de crimes de guerre, qui réclament plus de 16,4 millions de dollars après un massacre dans un village congolais en 2003.
La décision des juges concernant des réparations pour 304 victimes de l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga serait une étape importante pour la CPI, unique tribunal permanent chargé de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
Germain Katanga, 38 ans, avait été condamné en 2014 à 12 années de détention, après avoir été reconnu coupable de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il avait facilité et coordonné l’approvisionnement en armes des membres de sa milice qui avaient attaqué le 24 février 2003 le village de Bogoro, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), tuant 200 personnes
environ, par balle ou à la machette. Les juges pourraient choisir entre des réparations collectives, en attribuant l’argent à des projets, et des dédommagements individuels. Les avocats des victimes ont estimé les dommages causés à au minimum 16,4 millions de dollars (15,17 millions d’euros), même si les victimes ne réclament pas ce montant “en tant que tel au titre de réparation”. Ils évoquent dans un document envoyé aux juges les dommages enregistrés: 228 maisons ont été détruites, évaluées à 600 dollars chacune; une nouvelle école, 22.400 dollars; 79 personnes ont perdu chacune entre 10 et 15 vaches, coût estimé entre 316.000 et 474.000 dollars. Ils demandent également aux juges de placer une valeur monétaire sur la perte d’un parent ou d’un proche, ou sur les dommages subis en cas de viol, de mutilation ou de revenus dérobés. – Quel argent? – Actuellement en procès à Kinshasa pour “crime de guerre, crime contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel” dans la région aurifère de l’Ituri (nord-est de la RDC), M. Katanga est responsable du paiement. S’il ne peut payer, le Fonds pour les victimes pourrait puiser dans ses propres réserves et contribuer grâce aux donations d?États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. Mais cette réserve ne s’élève qu’à cinq millions de dollars, dont un million a déjà été mis
de côté pour l’affaire Lubanga, un autre Congolais condamné en 2012 à 14 ans de détention pour l’enrôlement d’enfants-soldats. Dans l’affaire Lubanga, de premières compensations avaient été attribuées. Mais elles n’étaient que “symboliques”, selon les juges, dans le but de créer un mémorial. Une décision finale sur les réparations se fait toujours attendre. Les travailleurs des ONG espèrent que l’argent ira à des projets sur le long terme, comme la construction de routes, d’écoles et de centres de santé. “Étant donné qu?aujourd’hui victimes et bourreaux vivent ensemble, il faut aider les gens à parvenir à une vraie réconciliation”, assure Jean Bosco Lalo, coordonnateur d’une coalition d?ONG et associations locales.