Ce mardi 1er juillet 2025, les Chambres réunies de la Cour suprême se sont penchées sur la procédure en Rabat d’arrêt introduite à la suite de l’arrêt rendu le 4 janvier 2024 par la Chambre pénale.
Cette dernière avait refusé de surseoir à statuer et de renvoyer le dossier au Conseil constitutionnel pour examiner la constitutionnalité de l’article 260 du Code pénal, un point jugé central par les avocats d’Ousmane Sonko. Le Rabat d’arrêt, procédure exceptionnelle, permet à une partie ou au Procureur général près la Cour suprême de contester une décision lorsque celle-ci résulte d’une erreur imputable aux juges eux-mêmes et non aux parties, et que cette erreur a pu influer sur l’issue du procès.
Dans ce dossier, la défense de Ousmane Sonko estime que la Chambre pénale a méconnu les dispositions des lois organiques relatives au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême, qui imposaient un renvoi préalable devant les « Sages ». Me Ciré Clédor Ly, membre du collectif d’avocats de l’opposant, a dénoncé cette entorse aux règles de droit et fustigé l’attitude de la partie adverse, accusée de transformer l’audience en tribune contre M. Sonko.
Pour sa part, le Procureur général a sollicité le rejet pur et simple de la requête, au motif que la loi d’amnistie récemment adoptée rend désormais sans objet toute procédure en lien avec les faits visés. Après avoir entendu les différentes parties, les Chambres réunies ont mis l’affaire en délibéré. La décision finale est attendue ce mardi à 15h30.
