Exclusif – Immersion dans le dossier du pétrole sénégalais: savoir tout ce qui s’est passé entre 2008 et 2012 (Rapport-Suite)

Dans le présent rapport, il ne sera question que du permis de recherche d’ydrocarbures.

Le permis de recherche et de partage d’hydrocarbures est un titre minié octroyé par l’Etat. Il confère à son titulaires, dans les limites d’un périmètre déterminé, le droit exclusif d’exécuter tout travaux, y compris le forage ayant pour obejet la mise en évidence de gisements d’hydrocarburesn conformément aux stipulations de la convention attachée audit permis.

L’octroi du permis de recherche est du ressort de l’Etat. La demande est introduite soit auprès du ministère en charge du secteur pétrolier, soit auprès de la société d’Etats, selon que l’Etat a décidé d’entreprendre directement par lui-même des opérations pétrolières ou qu’il a décidé d’agir par l’intermédiaire d’une telle société.

II-1 Présentation et traitement de la demande de permis de recherche d’hydrocarbures:

-Lorsque l’Etat se réserve le droit d’entreprendre directement pour son compte des opérations pétrolières, le ministère chargé du secteur des opérations pétrolières est, conformément aux dispositives de l’article 6 du Code pétrolier, compétent pour recevoir les demandes de permis de recherche et de partage d’hydrocarbures.

S’il décide d’accepter de recevoir une demande de permis de recherche d’hydrocarbures ou de contrats de services, une convention est négociée entre lui et le ou les demandeurs.

Si la négociation aboutit, la convention est signée conjointement entre légal du ou des demandeurs, après avis conforme du ministre en charge des finances.

La convention fera alors l’objet d’enregistrement dans les conditions prévues par la réglementation.

-Lorsque l’Etat se réserve le droit d’entreprendre les recherches par l’intermédiaire d’une société d’Etat, les demandes de contrat de services sont adressées en cinq (5) exemplaires à celle-ci qui en transmet trois (3) à l’adminsitration chargée du suivi des opérations pétrolières pour inscription au régistre spécial des hydrocarbures.

La convention est signée par la société d’Etat et le ou les demandeurs, puis elle est contresignée par le ministre en charge

du secteur pétrolier, après avis conforme du ministre chargé des finances. La convention est ensuite soumise à l’approbation du président de la République. Le décret et la convention sont publiés au journal officiel.

Avec la création de PETROSEN comme société d’Etat chargée des opérations pétrolières…

A suivre…

La rédaction de Sunugal24