« Etude du contentieux sur la radiation de Monsieur Ousmane Sonko » (Par Boubacar Mohamed SY)

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 Ousmane Sonko a été jugé par contumace, suite à son refus de comparaître devant la justice, face à une dame qui portait des accusations graves contre lui. Stratégiquement, ce n’était la bonne option. Un procès notamment pénal se gagne devant les cours et tribunaux. Cela dit, analysons les deux décisions de justice.

Celle de Ziguinchor un peu plus et celle de la cour Suprême un peu moins puisque la décision de la cour suprême, dans son entièreté, n’est pas encore disponible. Pour rappel, parce qu’important et justifiant la thèse sur l’erreur de non comparution devant la chambre criminelle, la radiation du sieur Ousmane Sonko des listes électorales est prise et justifiée par le jugement par contumace. C’est factuel.

A la lecture de la décision de justice prononcée par le juge de Ziguinchor, il ressort ceci. La décision du jugement de Ousmane Sonko dans l’affaire Sweet Beauté n’a pas respecté les dispositions de l’article 311 du Code de procédure pénale.

D’ailleurs, l’argumentaire suivant est revenu : « En l’absence de ces formalités, aucune déchéance ne peut frapper le requérant ; (le juge rappelle ici l’article 312 du code de procédure pénale conséquence du défaut de publicité prévue à l’article 311). Qu’ainsi la mesure de radiation du nom de Ousmane Sonko des listes électorales est irrégulière ;

Que la demande du requérant est juste et fondée ; qu’il échet d’y faire droit en annulant la mesure de radiation de son nom des listes électorales ». Or, il ressort des informations disponibles çà et là que la décision avait été affichée. D’abord, elle a été affichée au Tribunal de Dakar. Ensuite, elle a été publiée dans le journal Sud Quotidien des samedi et Dimanche 9 juillet 2023 aux pages 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Enfin, des photos avaient circulé faisant état de l’affichage de la décision devant le domicile du contumax.

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