La Cour suprême a rejeté tous les pourvois en cassation introduits par les avocats des inculpés pour attaquer l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite rendu le 9 novembre 2015. Ainsi donc, Tahibou Ndiaye et sa famille se sont enrichis de façon illicite.
Selon le juge, les moyens évoqués par les avocats de la défense pour solliciter l’annulation de la décision rendue par la CREI ne sont pas fondées et, par conséquent, ils ne peuvent pas prospérer. Les juges de la Cour de l’enrichissement illicite ont, d’après la Cour suprême, légalement justifié leur décision. Le juge les condamne au dépens.
Pour rappel, Tahibou Ndiaye, son épouse et ses deux filles adoptives ont été respectivement condamnés à 5 ans de prison, 1 an ferme et 2 ans avec sursis. Ils doivent payer une amende de plus de 2 milliards de FCFA chacun. Egalement, la Crei avait ordonné la confiscation de tous leurs biens. Ils doivent aussi allouer solidairement la somme d’un milliard de FCFA à l’Etat du Sénégal.
Le gouvernement a annoncé, mardi à Diamniadio, 15 mesures devant permettre l’approvisionnement suffisant du marché…
Le Sénégal a mis en service mercredi à Dakar et dans sa banlieue un réseau…
Une crise secoue la Gambie alors que des hommes d'affaires influents, Hamidou Dia Oil et…
La Senelec indique dans un communiqué que depuis quelques jours, une information sur une prétendue…
Le gouvernement a annoncé, mardi à Diamniadio, 15 mesures devant permettre l’approvisionnement suffisant du marché…
Un Conseil interministériel a été déjà consacré à la campagne agricole hivernale à venir. Le…