La Société sénégalaise de l’équipement et l’énergie avait saisi le juge pour se plaindre du retrait de sa concession de distribution d’énergie électrique et de sa licence de production et de vente d’énergie électrique. La société a qualifié d’abusive cette décision de l’Etat.
Et pourtant, selon nos confères de Pulse.sn qui donnet l’information, l’article 4 de l’arrêté ministériel avait prévu que ” La durée de la licence est de 15 ans, renouvelable, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret 98-334 du 21 avril 1998. Le juge en charge du dossier a rendu un verdict ce jeudi considérant que «la résiliation unilatérale du contrat de concession liant les deux parties n’est pas abusive».
Cependant, il a ordonné une expertise afin de déterminer le montant de la réparation des dommages causés par le retrait de la concession et de la licence de la Société sénégalaise de l’équipement et l’énergie.
Un expert comptable a été commis à cet effet pour déterminer le montant de la réparation des dommages causés par le retrait de la licence. Ce dernier va déposer un rapport sur la table du juge dans un délai de deux mois. Affaire à suivre…
