Demande d’annulation de procédure par la cour suprême : Jour J pour Khalifa Sall

Les avocats du maire de  Dakar Khalifa Sall feront face aujourd’hui aux juges de la cour suprême pour tenter de les convaincre d’annuler la procédure qui prive leur client de plus de de 6 mois.Selon nos confrères du journal EnQuête, la défense avait saisi cette juridiction suite au rejet de l’exception d’inconstitutionnalité qu’elle avait soulevé devant la Chambre d’accusation de Dakar. Et  les arguments des conseils du maire de Dakar ont soutenu que le chef de l’Etat n’est pas compétent pour saisir l’Inspection générale  d’Etat (Ige) pour contrôler la gestion de

la mairie de Dakar, vu que les collectivités locales sont des institutions autonomes. Par conséquent, ils jugent le rapport anticonstitutionnel et leurs clients ne peuvent pas être inculpés sur la base dudit rapport de cet organe de contrôle. C’est pourquoi les avocats avaient demandé aux juges d’appel, d’ordonner le sursis à statuer concernant l’annulation de la procédure. Ceci, le temps que le Conseil constitutionnel donne son avis sur l’inconstitutionnalité du rapport. D’autant qu’un avis favorable entraînera la fin des poursuites. Le journal L’Observateur renseigne pour sa part, que le maire de Dakar et ses co-accusés risquent de se retrouver devant le Tribunal correctionnel pour y être jugés.

Abdourahmane Ndao pour Sunugal24.NET