Criminalisation homosexualité : Des députés déposent une nouvelle requête auprès du Conseil constitutionnel

Cette requête, signée par les députés Dieye, Souaré et Mamadou Lamine Diallo, n’est pas un recours en inconstitutionnalité contre un projet de loi qui demande la signature d’un dixième des députés, soit 17.

« Il s’agit ici d’une requête visant la procédure utilisée par Moustapha Niasse dans la proposition de loi sur la criminalisation de l’homosexualité, pour laquelle le Conseil constitutionnel est compétent, car selon selon la loi organique qui le concerne, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est de sa compétence, en particulier la recevabilité des propositions de lois

« , lit-on dans une note rendue parcourue à Senego.

Moustapha Niass doit être rappelé à l’ordre

Selon ces parlementaires, Moustapha Niasse s’amuse avec le règlement intérieur de l’assemblée nationale. « Il doit être rappelé à l’ordre, même pour quelques mois« , ont-ils indiqué.