Le magistrat sénégalais, Mahawa Sémou Diouf, est porté à la tête de la Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Désigné par ses pairs pour un mandat de 3 ans, il a été officiellement installé ce jeudi 2 février 2023 à Ouagadougou au cours d’une audience solennelle de la dite juridiction communautaire.
Conformément à l’article 7 de l’Acte additionnel n°10/96 portant statuts de l’institution, « les membres de la Cour désignent en leur sein pour trois ans, le Président de la Cour. Le Président désigné est solennellement installé. Les membres de la Cour se répartissent entre eux les fonctions de juges, de premier avocat général et d’avocats généraux».
A rappeler que les membres ont prêté serment, ce mercredi. Il s’agit, en effet, de Touré Joséphine Ebah, au titre de la République de Côte d’Ivoire; Daniel Amagoin Tessougué, au titre de la République du Mali; Mahawa Sémou Diouf, au titre de la République du Sénégal, dont les mandats ont été renouvelés, le 10 janvier dernier, d’après un communiqué signé du président de la Conférence des chefs d’Etat de Gouvernement, le Nigérien Mohamed Bazoum.
Il y a également Jules Chabi Mouka, au titre de la République du Bénin; Kalita Bague, au titre du Burkina Faso; Ladislau Clemente Fernando Benbassa, au titre de la République de Guinée-Bissau; Gayakoye Sabi Abdourahmane, au titre de la République du Niger et Lodonou Kuami Gaméli, au titre de la République togolaise.
Âgé de 65 ans, ce magistrat hors hiérarchie est breveté de l’École nationale d’administration et de la magistrature de Dakar au Sénégal où il sorti en 1985, major de promotion de la section Magistrature. Ancien Doyen des Juges d’instruction du Tribunal régional hors classe de Dakar de 2008 à 2015, il a occupé, entre autres, les fonctions de Président du Tribunal départemental hors classe de Dakar, de Conseiller juridique du Président de la République du Sénégal. C’est en 2016 qu’il a été nommé Juge au titre de la République du Sénégal, à la Cour de Justice de l’Uemoa pour un mandat de 6 ans. Ledit mandat a été renouvelé le 10 janvier 2023 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Uemoa.
La Cour de Justice de l’Uemoa veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs « obligations communautaires ». Elle arbitre également les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents,Elle est composée de juges, un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable.
.){kind=link}