Ce jeudi, Ousmane Sonko a été condamné à une peine de 2 mois avec sursis, assortie d’une amende de 200 millions de nos francs. Cette condamnation privera t-elle Ousmane Sonko de ses droits civiques et politiques ? La réponse est non.
Selon l’article 29 du Code électoral sénégalais, un citoyen perd ses droits civiques et politiques s’il est condamné à une peine de 3 mois sans sursis ou d’une peine de 6 mois avec sursis. Ce qui n’est pas le cas de Sonko. Sur l’alinéa 2, certaines peines de plus d’un mois peut priver un citoyen de ses droits civiques et politiques, mais la diffamation n’en fait pas partie.
Voici l’article 29 du Code électoral sénégalais
Art.L.29.- Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale :
1° les individus condamnés pour crime ;
2° ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq ans d’emprisonnement ;
3° ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L.28 ;
4° ceux qui sont en état de contumace ;
5° les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux
sénégalais, soit par un jugement rendu à l’étranger et exécutoire au Sénégal ;
6° ceux contre qui l’Interdiction du droit de voter a été prononcée par une juridiction
pénale de droit commun ;
7° les incapables majeurs.
