Code pénal et Code de procédure pénale: les projets de modification adoptés

Après plus de sept tours d’horloge, les députés de l’Assemblée nationale ont voté vendredi le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et celui n°11/2021 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale.

Dans sa prise de parole, au terme d’une séance houleuse, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Malick Sall, a précisé qu’un deadline -22 janvier 2022- a été fixé au Gouvernent du Sénégal et avec le retard accumulé, notre pays a été classé en zone grise. « Nous sommes tenus de nous conformer. Parce qu’il y a eu un retard imputable

aux effets de la pandémie (Covid-19, ndlr) noté de notre côté, on a dû négocier un plan avec les organisations internationales, notamment le Gafi, l’organisme chargé dans le monde entier de superviser la lutte contre les blanchiments des capitaux et le financement du terrorisme », a expliqué le ministre.

Il a insisté que le texte soumis à l’examen des députés ne parle pas de terrorisme, mais « règle les problèmes des blanchiments de capitaux et le financement du terrorisme ».

Dans son argumentaire, le ministre d’ajouter que passé ce délai, le Sénégal sera placé sous liste rouge. « Vous savez tous ce que cela signifie placer un pays sur liste rouge : Aucun investisseur ne viendra. Et je pense qu’un Gouvernement responsable avec en face une Assemblée responsable, ne permettra pas une telle situation », a souligné Me Malick Sall.

A l’en croire, c’est ce qui explique le fait que les projets soient adoptés, il y a moins de dix jours, en Conseil des ministres avant de passer en commission lundi dernier.