Ces éléments juridiques qui montrent que la liste nationale de BBY est invalide

Maitre Pape Sene de l’Apr et de la Société civile, ma parité s’applique aussi bien aux titulaires qu’aux suppléants. Et c’est le Code de 2021.

Art L149 du nouveau Code électoral:

“En tout état de cause, la parité homme-femme s’applique à toutes les Listes. Les listes de candidature TITULAIRES comme SUPPLÉANTS, doivent être ALTERNATIVEMENT composées de personnes des DEUX Sexes”.

La liste majoritaire et la liste proportionnelle sont indépendante, l’annulation de l’une n’entraîne pas l’annulation de l’autre. C’est la Jurisprudence de la Cour suprême.

À l’inverse une Liste de titulaires et de suppléants sont inséparables. Si la liste des titulaires est annulée, celle des suppléants est également annulée et vice versa.

Autrement, le système devient totalement infernale..prenez la liste proportionnelle avec 57 titulaires et seulement 50 suppléants.

Si la liste des Titulaires est annulée, donc les électeurs vont voter uniquement pour 50 candidats et non 57 comme pour les autres listes de titulaires des autres Coalitions non annulées.

Arrêtez votre farce!!!

Bye Bye Bby.