Censure, le mandataire de Bassirou Diomaye sert une mise en demeure au CNRA

Le mandataire du candidat Bassirou Diomaye Diakhar Faye a servi, mardi, une mise en demeure au CNRA pour l’exécution effective du temps d’antenne du candidat, note un document. « La décision du CNRA du 10 mars 2024 a pour effet de priver au candidat Bassirou Diomaye Diakhar Faye de son temps d’antenne et de propagande à la RTS compte non tenu de son statut de candidat à l’élection présidentielle validé par le Conseil constitutionnel », lit-on dans le document.

Selon Amadou Ba, cette décision, dépourvue de base légale, souffre d’une interprétation erronée de l’article LO134 du Code électoral. « L’interprétation négative que vous faites de cette

disposition consiste à dire que seul le candidat doit parler pendant son temps d’antenne à l’audiovisuel public alors même que le législateur organique n’a pas imposé cette restriction. Votre interprétation de la loi organique est de nature à ériger une simple coutume, I‘exercice intuitu personae du temps d’antenne, en loi de la République. Par cette interprétation, vous distinguez là où la loi ne distingue pas . Cette interprétation est illégale et engage votre responsabilité », a-t-il fait remarquer.

Il estime qu’il n’y a aucune interdiction légale formelle que le candidat puisse désigner son mandataire ou directeur de campagne pour l’exercice effectif de son temps d’antenne. « Ce faisant, vous êtes appelés à rapporter votre décision et de permettre au candidat Bassirou Diomaye Diakhar Faye de désigner toute personne de son choix pour adresser son message aux électeurs.”

Amadou Ba appelle, cependant, le président du CNRA à garantir le principe constitutionnel d’égalité et de sauvegarder les droits effectifs du candidat lésé par une “interprétation négative et restrictive de la loi électorale”.