Bientôt le vote de la loi sur la Cour suprême sans les amendements de l’Ums

L’Assemblée nationale va bientôt voter  la loi organique sur la Cour suprême sans les amendements de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums). C’est du moins ce qu’a souligné, jeudi sur la Rts, le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba. Selon lui, c’est le président de la République qui a le dernier mot après avoir consulté tous les acteurs.

Le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), adopté en Conseil des ministres, introduit, selon MeKaba, des innovations majeures et consacre plus de transparence dans la gestion de la carrière des magistrats.

Sur les 30 magistrats qui composent la Cour suprême, dit-on, les 25 ont exigé le retrait immédiat et sans condition du projet de loi organique, en raison de la dénaturation du texte, par ajout et suppression de plusieurs dispositions.

camou camara

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