Le pourvoi introduit devant la Cour Suprême dans l’affaire opposant le maire de Dakar à la famille de feu Ndiaga Diouf, tué lors d’une fusillade devant sa mairie en 2011, a été rejeté par la haute juridiction.
Il faut noter que le procureur général a déclaré infondés les quatre moyens défendus par les conseils du maire de Dakar.
Celui-ci risque de ne plus figurer dans la liste des parlementaires. Après le rejet de son pourvoi en cassation à la Cour suprême, Barthélémy Dias doit être radié.
A ce propos, l’article
51 du chapitre 13 du règlement intérieur dispose : « Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice ». Khalifa Sall été victime du même article en 2019.Barthélémy Dias avait saisi la Cour suprême pour qu’elle casse la décision de la Cour d’appel de Dakar. Cette dernière l’avait condamné à deux ans de prison dont 6 mois ferme avec des dommages et intérêts de 25 millions de FCFA qu’il devait payer à la famille de Ndiaga Diouf. La Cour d’appel avait confirmé la peine en première instance.
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