La cour d’appel de Versailles doit réexaminer les 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts réclamés par la banque à son ancien trader.
Nouvel épisode dans le feuilleton Kerviel : la cour d’appel de Versailles, qui devait examiner l’indemnisation faramineuse réclamée par la Société générale, se prononcera le 29 janvier sur un éventuel sursis à statuer demandé par les avocats de l’ex-trader, invoquant des « faits nouveaux » présentés à la justice.
L’avenir de ce nouveau procès au civil sur les 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts réclamés par la banque à Jérôme Kerviel, prévu jusqu’à vendredi, est incertain. La Cour d’appel doit en effet décider le 29 janvier si elle attend ou non l’issue de la procédure initiée lundi par Jérôme Kerviel devant la commission d’instruction de la cour de révision, pour tenir son procès. La commission, elle, doit se prononcer le 21 mars sur les suites à donner au recours de Kerviel qui réclame un nouveau procès pénal.
« Faits nouveaux »
Mercredi, à Versailles, son avocat, David Koubbi, a estimé que les débats sur la perte de la banque devaient être examinés à la lumière « de faits nouveaux », versés à la demande de révision. « La culpabilité de Jérôme Kerviel est présentée comme définitive, or nous savons qu’elle est remise en cause par des plaintes en cours (visant la banque) et cette requête en révision », a plaidé l’avocat de l’ex-trader.
La défense de Kerviel mise en effet sur un témoignage-clé produit lundi, celui d’une enquêtrice de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, qui a affirmé avoir été « manipulée » par la banque devant le juge d’instruction Roger Le Loire.
« Témoin tardif »
Un « témoin tardif (…) qui n’apporte aucun élément objectif », a balayé l’un des avocats de la Société générale, François Martineau, dénonçant à travers cette demande de sursis à statuer, « des manoeuvres dilatoires ». « Le temps, ça permet à Jérôme Kerviel d’exister médiatiquement », a-t-il ironisé, en soulignant que ce témoignage, « matériau de ces interventions médiatiques » n’avait pas été produit dans la procédure à Versailles.
Le Parquet général de la cour d’appel a requis mercredi le rejet du sursis à statuer, en préconisant un « renvoi intermédiaire » de l’audience sur l’indemnisation au-delà du 21 mars, date de la décision de la commission d’instruction de la cour de révision. Si les magistrats se rangeaient à ses réquisitions, le procès au civil suivrait alors un cours normal, indépendamment des autres procédures en cours.
