Affaire des passeports diplomatiques : L’Assemblée Nationale attend la saisine du ministre de la justice

L’affaire des présumés passeports diplomatiques impliquant des députés de la mouvance présidentielle n’a pas encore livré ses secrets. Alors que l’opinion attend à ce que leur immunité parlementaire soit levée, le ministre de la Justice traine encore les pieds. En Effet, Me Malick Sall n’a toujours pas saisit le président de l’Assemblée nationale, afin qu’une procédure allant dans ce sens soit déclenchée.

L’Assemblée nationale semble dégager ses responsabilités dans l’affaire dites des passeports diplomatiques. Les lenteurs d’une éventuelle levée de l’immunité parlementaire  se situeraient du côté du ministère de la Justice.  En effet, la Direction de la Communication de l’Assemblée nationale informe que Me Malick Sall n’a toujours pas saisit le président de l’Assemblée nationale. Mais que ce dernier a fait le nécessaire, en ce qui le concerne.

« Dès que la nouvelle a été annoncée concernant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, le Président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative de convoquer, le mardi 7 septembre 2021, les deux députés mis en cause. En présence du président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk

Yaakaar, le Président de l’Assemblée nationale a reçu le député Boubacar Biaye pour l’entendre sur le dossier évoqué dans la presse. Le député Mamadou Sall, qui se trouvait à Salémata, dans la Région de Kédougou, a été reçu le lendemain, jour de son retour à Dakar, par le Président de l’Assemblée nationale, en présence du Président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar », renseigne le communiqué qui est parvenu à la rédaction de L’Asnews.sn.

Selon le même texte, Moustapha Niasse avait même pris les devants, dès que la question a été agitée. « Le Président de l’Assemblée nationale a demandé, sans attendre, à Madame la Secrétaire générale de l’Institution, d’ouvrir un dossier sur la question, en attendant de plus amples informations », détaille le texte.

Concernant la levée de l’immunité parlementaire des députés cités dans cette affaire, l’Assemblée nationale dit attendre une saisine des autorités compétentes. « La levée de l’Immunité parlementaire obéit à une procédure définie, avec précision, par la Loi organique tenant lieu de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ainsi, le Président de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’Institution engagent une procédure de levée de l’Immunité parlementaire d’un député, en application des dispositions du Règlement Intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du Président de l’Institution par une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant une demande du Procureur Général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le Procureur de la République », précise le communiqué.

Moustapha Niasse qui n’a pas encore été saisi par le Ministre de la Justice, reste sur sa dynamique. « Il serait incongru que le Président

de l’Assemblée nationale se livre à des déclarations à l’emporte-pièce, avant la réunion du Bureau, dans le cadre des procédures prévues par la Loi. L’approche du Président de l’Assemblée nationale n’a pas varié, par rapport aux dossiers précédents, concernant des Députés, en 2020, notamment. Le Président de l’Assemblée nationale n’ayant pas encore reçu une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur ce dossier, il convient de laisser à la justice, le déroulement de ses procédures, conformément à la Loi », précise l’Assemblée nationale.

A en croire la même source, les deux députés ont accepté, sans hésiter de répondre à toute convocation des Services chargés de la phase de l’enquête préalable, sans attendre la levée de leur Immunité parlementaire, lorsque cette mesure sera demandée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

« Ils sont prêts à répondre à toute convocation, dans le traitement de ce dossier. L’Assemblée nationale remplira toutes ses missions, en la matière, en temps opportuns, lorsque toutes les conditions prévues par la Loi seront réunies », ajoute le texte.