Affaire « Pape Cheikh Diallo et Cie » : Ousmane Kane pointe de sérieuses failles dans le dossier

La libération de 28 personnes inculpées dans l’affaire dite « Pape Cheikh Diallo et Cie » continue de susciter des interrogations. Dans les colonnes de L’Observateur, le magistrat à la retraite Ousmane Kane livre une analyse particulièrement critique du dossier. Il pointe plusieurs fragilités, notamment sur le plan juridique et dans la collecte des éléments de preuve.

Pour l’ancien magistrat, le nombre important de non-lieux prononcés dans cette procédure interpelle. « Une trentaine de non-lieu […] ça fait trop dans un dossier d’instruction », estime-t-il. Ainsi, il laisse entendre que la solidité de l’enquête pourrait être remise en question.

Des preuves contestées

Ousmane Kane s’interroge également sur la légalité de certaines méthodes utilisées pour recueillir les éléments versés au dossier. Il dénonce notamment « une exploitation légalement douteuse des téléphones des personnes mises en cause ». De plus, il estime que la question de la recevabilité et de la valeur juridique de ces preuves pourrait peser lourd dans la suite de la procédure.

Sur le fond, l’ancien magistrat rappelle que les faits doivent être examinés à la lumière de l’ancienne législation applicable au moment des faits. Celle-ci réprimait la commission d’« actes contre-nature ».

Selon son analyse, l’accusation devrait démontrer, pour chaque personne poursuivie, l’existence d’actes constitutifs de l’infraction. D’ailleurs, le simple contenu de conversations ou de messageries téléphoniques, souligne-t-il, ne suffirait pas nécessairement à lui seul à établir la culpabilité pénale des prévenus.

Vers une nouvelle vague de relaxes ?

Face à cette accumulation de non-lieux, Ousmane Kane entrevoit déjà un possible scénario pour la suite de la procédure. « À cette cascade de non-lieu devant le juge d’instruction, risque de suivre une autre cascade de relaxes devant le tribunal », prévient-il.

Une perspective qui pourrait placer l’accusation face à un défi majeur lors des audiences. La défense pourrait notamment s’attacher à contester la légalité de la collecte des preuves, mais aussi leur capacité à établir individuellement les faits reprochés à chacun des prévenus.

Au-delà des personnes libérées, c’est donc désormais la solidité juridique de l’ensemble du dossier qui se retrouve au cœur des interrogations.