Affaire ASER : Une quittance non perçue de 918 millions FCFA face au décaissement de 37 milliards FCFA

La saisine du Pool judiciaire et financier concernant une quittance contestée de 918 millions de francs CFA attribuée à l’homme d’affaires Seydou Kane relance l’examen du dossier ASER – AEE Power EPC. Cette procédure pose la question de l’origine de ce document dont l’intéressé nie formellement être l’émetteur, alors même que les flux financiers globaux du projet portent sur une enveloppe globale de 37 milliards de FCFA.

Selon les données de la procédure, Seydou Kane, représentant de la filiale locale AEE Power Sénégal S.A., avait procédé à l’enregistrement régulier du projet auprès du Centre des grandes entreprises de la Direction générale des impôts et domaines (DGID), en s’appuyant sur une lettre d’exonération accordée par le ministère des Finances. À l’inverse, le document incriminé de 918 millions de FCFA a été enregistré auprès de l’agence Dakar Liberté, un écart de trajectoire administrative qui suscite l’interrogation des enquêteurs sur les conditions d’apparition de cette pièce dans le dossier.

Sur le plan judiciaire, l’actionnaire espagnol initialement plaignant s’est désisté de sa procédure auprès du Doyen des juges d’instruction. Malgré ce retrait formel, l’action publique a suivi son cours, l’Agent judiciaire de l’État s’étant saisi du dossier pour en demander l’instruction par le Pool judiciaire et financier.

La ligne de défense de la filiale sénégalaise repose sur le fait qu’elle a pris en charge l’essentiel des démarches administratives et des frais préliminaires nécessaires au projet d’électrification rurale. Les pièces comptables versées au dossier tracent ainsi plusieurs paiements réglementaires effectués par la structure locale

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Parmi ces règlements figurent les honoraires de l’expert de la Direction du contrôle des marchés publics (DCMP) pour un montant cumulé de 90 millions de FCFA, soldés en trois échéances : un premier acompte de 27 millions de FCFA versé le 8 novembre 2023, un deuxième de 36 millions de FCFA émis le 5 janvier 2024 par chèque Orabank, et le solde de 27 millions de FCFA réglé le 19 janvier 2024 par un second chèque de la même banque. À cela s’ajoute le paiement de la redevance de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), d’un montant de 91 833 980 FCFA, attesté par une quittance officielle datée du 6 mars 2024.

L’analyse du dossier met en évidence un décalage entre la nature des sommes examinées par la justice. D’un côté, l’enquête se focalise sur la quittance de 918 millions de FCFA qui n’a donné lieu à aucun mouvement de fonds réel, n’ayant été ni décaissée par l’administration ni encaissée par un opérateur. De l’autre côté, le financement principal de 37 milliards de FCFA lié au marché de l’électrification a fait l’objet d’un décaissement effectif au profit du partenaire espagnol. C’est sur la cohérence de ces opérations croisées que se penchent désormais les autorités judiciaires et financières.