“L’un des plus importants de ce quinquennat” : Le ministre présente le CNRM

Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a présenté devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale le projet de loi portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM), successeur du CNRA, en soulignant la nécessité de moderniser le cadre légal face aux mutations du secteur médiatique.

Selon lui, “dans un contexte mondial en évolution constante, les médias jouent un rôle fondamental dans la démocratisation des sociétés par la diffusion publique de l’information”. Dans le Rapport présenté ce mardi devant les députés, il a rappelé que la loi de 2006, qui régissait jusqu’alors le CNRA, ne pouvait plus prendre en compte les évolutions technologiques et l’émergence des plateformes numériques.

Le ministre a expliqué que le projet de loi vise à renforcer l’efficacité et la transparence de la régulation, à élargir le champ de contrôle au-delà de l’audiovisuel traditionnel pour inclure les réseaux sociaux, les plateformes numériques et la presse écrite, et à protéger à la fois les citoyens et les professionnels des médias.

Il a précisé que le CNRM serait doté de moyens financiers et techniques suffisants, notamment par la récupération d’une partie des redevances versées par les prestataires étrangers, afin de permettre au régulateur d’exercer pleinement ses missions. Les sanctions financières qu’il pourra prononcer seront également utilisées pour financer ses activités.

Concernant le collège du CNRM, le ministre a annoncé que le nombre de membres passerait de 9 à 12 afin d’accroître la technicité de l’organe. Les membres seront désignés à travers un appel à candidature ouvert à tous les Sénégalais, avec un comité de sélection incluant la représentation de l’Assemblée nationale.

Il a également abordé la question de la sécurité et de l’encadrement des contenus, y compris ceux générés par l’intelligence artificielle, et a insisté sur le rôle du CNRM dans la lutte contre la désinformation, les propos diffamatoires et les contenus attentatoires à la dignité des personnes.

Enfin, le ministre a souligné que le CNRM conservera son indépendance institutionnelle, malgré son rattachement administratif à la Présidence, et que la collaboration avec le ministère de l’Intérieur et les opérateurs télécoms permettra d’identifier rapidement tout auteur de dérives sur les plateformes numériques.

En dernière instance, le ministre a présenté ce projet de loi comme “l’un des plus importants de ce quinquennat”, visant à moderniser la régulation des médias et à répondre aux défis posés par l’évolution rapide de l’écosystème médiatique au Sénégal.