Le long feuilleton judiciaire opposant l’homme d’affaires sénégalais Bocar Samba Dièye à la société suisse Ascot Commodities connaît un nouveau rebondissement en sa faveur. Selon des informations , la justice sénégalaise vient de lui accorder une nouvelle victoire, fragilisant un peu plus les prétentions de la multinationale, qui revendique des créances remontant à 2004.
Au cœur du litige, d’anciennes factures liées à des opérations d’importation de riz. Des créances qu’Ascot Commodities continue de réclamer, mais que Bocar Samba Dièye a toujours qualifiées de « fictives », soutenant avoir intégralement réglé les montants dus par le biais d’un compte séquestre ouvert à la BICIS. Une ligne de défense constante, désormais confortée par plusieurs décisions judiciaires.
Une exécution forcée remise en cause
S’appuyant sur une sentence arbitrale rendue à Paris en février dernier, Ascot avait enclenché au Sénégal une procédure d’exécution forcée. Celle-ci s’était matérialisée, le 14 novembre, par une saisie-attribution de créances d’un montant supérieur à 7 milliards de francs CFA au préjudice de l’opérateur économique sénégalais.
Mais ce coup de force judiciaire n’aura été que temporaire. Dans une décision rendue le 22 décembre, le tribunal de Dakar a tout simplement annulé l’ordonnance qui servait de fondement légal à ces saisies. Une décision lourde de conséquences, qui prive la société suisse de l’armature juridique sur laquelle reposait son action coercitive.
Une situation financière renversée
Ce revers est d’autant plus significatif qu’il s’inscrit dans un contexte judiciaire déjà défavorable à Ascot Commodities. Dans un précédent volet du dossier, la justice sénégalaise avait établi que la situation financière entre les deux parties était inverse à celle avancée par la multinationale : Ascot serait en réalité redevable de près de 800 millions de francs CFA envers Bocar Samba Dièye.
Un constat qui renforce la thèse de l’homme d’affaires sénégalais et jette une ombre sur la crédibilité des réclamations formulées par la société suisse.
Cap sur le Tribunal de commerce
Fort de cette nouvelle décision, Bocar Samba Dièye entend désormais porter l’estocade finale.
il a saisi le tribunal de commerce afin d’obtenir la mainlevée définitive des saisies et tourner la page d’un contentieux vieux de près de deux décennies.
Si la bataille judiciaire est loin d’être totalement close, cette nouvelle victoire marque une étape décisive dans un bras de fer où la justice sénégalaise semble, jusqu’ici, donner raison à l’opérateur économique national. Pour Ascot Commodities, l’issue du dossier apparaît désormais plus incertaine que jamais.
Mariata beye pour sunugal 24