Le bras de fer budgétaire entre l’Exécutif et la représentation nationale franchit un nouveau cap décisif. À l’ouverture de l’examen en séance plénière du Projet de loi de finances initiale (PLFI) pour l’année 2027, le président de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire, Alphonse Mané Sambou, est monté à la tribune pour livrer un réquisitoire technique sans concession. Face aux députés, il a détaillé les motifs juridiques et financiers qui ont conduit au rejet en commission du texte gouvernemental.
« Ce vote n’est ni un caprice ni une posture »
Dès l’entame de son intervention, Alphonse Mané Sambou a tenu à replacer la séquence parlementaire dans son cadre institutionnel, saluant l’Hémicycle comme un espace démocratique de débat contradictoire et de contrôle rigoureux de l’action gouvernementale.
Revenant sur les travaux en commission qui se sont tenus du 7 au 14 novembre dernier, il a défendu le rejet de la première partie du PLFI 2027 — dédiée aux recettes, aux plafonds de dépenses et à l’encadrement de la dette publique — en balayant d’un revers de main toute accusation de blocage politique :
« Ce vote n’est ni un caprice ni une posture. Il s’appuie sur les constats que la commission a établis, documents en main », a martelé le parlementaire.
Pour étayer la décision de la commission des Finances, Alphonse Mané Sambou a égrené une série d’irrégularités techniques et procédurales relevées dans les dossiers transmis par le gouvernement :
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Transmission tardive et lacunes documentaires : Plusieurs documents d’accompagnement essentiels ont été communiqués aux députés la veille, voire le jour même du démarrage des travaux. Pire, certaines pièces pourtant exigées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n’ont tout simplement pas été mises à la disposition des élus.
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Incohérences statistiques : Le président de la commission a pointé des modifications intempestives introduites par le biais d’errata et de bonis, entraînant des divergences notables entre les différents fascicules budgétaires sur des indicateurs clés tels que le taux de croissance, le niveau du déficit et les transferts courants.
Le grief le plus lourd soulevé par Alphonse Mané Sambou porte toutefois sur la légalité même de l’architecture financière proposée pour 2027. Selon son analyse, le cadrage budgétaire de l’année à venir s’appuie en partie sur un projet de loi de finances rectificative (LFR) qui avait pourtant été rejeté par l’Assemblée nationale.
« Nous avons donc été invités à bâtir sur un fondement qui n’existe pas dans l’ordre juridique », a-t-il fustigé.
Conformément aux dispositions strictes de la loi organique relative aux lois de finances, le rejet de cette première partie a automatiquement entraîné l’impossibilité d’examiner la seconde partie du budget, consacrée à la répartition des crédits. Néanmoins, Alphonse Mané Sambou a précisé que les parlementaires ont fait preuve de responsabilité en maintenant les auditions de l’ensemble des ministres sectoriels afin de s’informer pleinement sur les politiques publiques et les priorités gouvernementales.
S’adressant directement aux représentants de l’Exécutif présents dans la salle, le président de la commission des Finances a voulu dissiper tout malentendu sur les intentions de l’Hémicycle. Il a assuré que les députés adhèrent pleinement à l’impératif d’assainissement des finances publiques et de réduction du déficit budgétaire.
Cependant, il a exigé que ces réformes soient menées dans la plus stricte transparence, mettant particulièrement en garde sur le dossier sensible de la réforme des subventions énergétiques, dont les répercussions pourraient directement frapper le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. « L’Assemblée nationale ne s’oppose pas à l’Exécutif. Elle exerce sa mission que la Constitution lui confie », a-t-il conclu, posant ainsi les bases d’une plénière budgétaire sous haute tension.
Par MATAR BAYA DIOP
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