DÉCISION EXPLOSIVE : Comment le Conseil constitutionnel vient de soulager les anciens ministres de Macky SALL

Par la Rédaction 

Alors que l’Assemblée nationale multiplie les commissions d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur la gestion passée des deniers publics, l’offensive lancée par les députés de la majorité PASTEF se heurte à un obstacle juridique majeur. Vague de refus, contestations de procédures et revers constitutionnel : les pouvoirs réels des parlementaires face aux anciens dignitaires du régime sont aujourd’hui au cœur d’une vive bataille institutionnelle.

Le verrou du 24 juillet 2025 : L’Assemblée privée de sa force de frappe

Au centre du bras de fer se trouve une décision capitale rendue par le Conseil constitutionnel le 24 juillet 2025. En censurant l’alinéa 2 de l’article 56 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les Sages ont porté un coup d’arrêt aux velléités de contrainte des députés. Ce texte prévoyait une obligation stricte de comparaître sous peine de sanctions pénales, allant jusqu’à la possibilité de recourir à la force publique.

Comme le soulignent plusieurs observateurs et personnalités politiques, à l’image de Zahra Iyane Thiam, cette décision prive l’Assemblée de tout moyen de pression physique ou légal pour imposer une audition. Les personnes convoquées sont donc en droit de décliner purement et simplement les invitations sans craindre de poursuites immédiates. Zahra Iyane Thiam rappelle en outre que la qualification pénale des faits ne relève absolument pas des prérogatives d’une commission d’enquête parlementaire, circonscrivant ainsi le rôle des députés à un travail d’information et de contrôle politique.

Cheikh Oumar Anne, Abdoulaye Daouda Diallo, Moussa Baldé : Le front du refus

Face à ces limites procédurales, plusieurs anciens ministres clés ont opposé une fin de recevoir catégorique aux convocations transmises par les commissions d’enquête :

Cheikh Oumar Anne : Convoqué au sujet du programme « Un étudiant, un ordinateur », l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur a décliné l’invitation en contestant frontalement la légitimité et la crédibilité de la commission.

Abdoulaye Daouda Diallo : L’ancien ministre de l’Intérieur et des Finances a lui aussi refusé de se présenter, dénonçant une méthode viciée. Selon lui, toute audition préalable devrait reposer sur des faits précis et des pièces communiquées au préalable, plutôt que d’exiger des convoqués qu’ils viennent munis de leurs propres dossiers.

Moussa Baldé : L’ancien ministre a motivé son refus par le flou des requêtes envoyées, affirmant que les courriers reçus ne précisaient ni les faits incriminés, ni les marchés publics visés, ni les décisions administratives à éclaircir.

Cette vague de boycotts s’inscrit dans un climat de méfiance généralisée envers ces procédures parlementaires, une réserve d’ailleurs partagée par l’ancienne Première ministre Aminata Touré, qui avait elle-même remis en cause la portée et l’objectivité de ces commissions.

Les milliards du Programme spécial de désenclavement en toile de fond

Si le débat tourne à la joute juridique, les enjeux financiers sous-jacents demeurent colossaux. Dans sa réponse adressée aux députés, Cheikh Oumar Anne a notamment soulevé d’importantes interrogations entourant le Programme spécial de désenclavement (PSD) lancé en 2022, censé porter sur la construction de plus de 2 700 kilomètres de routes.

Les chiffres révèlent en effet des écarts vertigineux qui alimentent la controverse :

• 453 milliards de FCFA : C’est l’évaluation initiale du coût du programme figurant dans les rapports officiels de l’Ageroute.

• 774 millions d’euros (environ 507,7 milliards de FCFA) : C’est le montant affiché dans le montage financier négocié avec les partenaires internationaux.

• 95 milliards de FCFA : Un crédit-relais opaque au cœur de vives interrogations soulevées par la presse d’investigation.

Face à la multiplication des blocages et à l’absence d’outils de contrainte, l’efficacité des commissions d’enquête parlementaire est aujourd’hui fortement remise en question. Faute de pouvoir faire comparaître les principaux acteurs des dossiers financiers sensibles, les députés risquent de voir leurs travaux réduits à des réquisitoires sans suite directe, laissant la main aux seules juridictions judiciaires pour démêler le vrai du faux.

Par Matar Baya Diop