L’Armp relève des manquements dans la passation et l’attribution des marchés

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a présenté, hier, les rapports annuels 2018-2019 des marchés de l’État. Les audits de l’institution, qui ont porté sur un échantillon de 119 autorités contractantes, révèlent des manquements dans les phases de passation et d’attribution des marchés. Ils ont trait notamment au retard dans la transmission, pour avis, des Plans de passation, à l’absence d’archivage et défaut d’information des candidats non retenus.

Les rapports d’audit au titre des gestions 2018 et 2019 et rendus publics par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), font état de manquements dans la passation et l’attribution des marchés. Les cinq cabinets recrutés ont effectué leurs missions d’audit au sein de 119 Autorités contractantes (Ac) sur les 123 sélectionnées. Ils ont passé au peigne-fin, au titre des deux gestions, 6034 marchés pour un montant total de 1493 milliards de FCfa.

Sur un échantillon de 2629 marchés d’une valeur de 1396 milliards de FCfa examinés, il a été constaté des pratiques non conformes aux dispositions

du Code des marchés publics. Sur le dispositif organisationnel, les audits ont noté une non transmission à bonne date (au plus tard le 05 janvier de l’exercice considéré) des actes de nomination des membres de la Commission des marchés et des attestations de prise de connaissance de la charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics (51 autorités contractantes, soit 43 %). Ils ont aussi relevé le retard dans la transmission, pour avis, de la première version du Plan de passation des marchés à la Direction du contrôle des marchés publics (Dcmp) en violation des dispositions de l’article 6 du Code des marchés (38 autorités contractantes, soit 32 %).

Dans sa présentation, le président du Conseil d’administration de l’Armp, Mamadou Dia, note également un retard dans la publication de l’avis général de passation des marchés (9 autorités contractantes, soit 7 %). Il relève, en outre, une formalisation et documentation insuffisante des contrôles opérés par la Cellule de passation des marchés.

Les audits de l’Armp indiquent un archivage des documents d’exécution physique et financière non effectué en conformité avec les exigences du manuel type de classement des documents des marchés des autorités c

ontractantes de l’Armp. S’agissant des appels d’offres et demandes de renseignements à compétition ouverte, il a été noté l’absence de preuves de la transmission du procès-verbal d’ouverture des plis aux soumissionnaires, le non-respect du délai de 15 jours ou de 7 jours entre la date d’ouverture des offres et la date de la proposition d’attribution. Dans les rapports, on observe que 50 % des Ac examinées n’ont pas publié l’avis d’attribution définitive sur le portail des marchés publics. À cela s’ajoute la non-approbation des Pv d’attribution provisoire par la Personne responsable des marchés.

Les principaux indicateurs montrent que 1407 Plans de passation de marchés (Ppm) ont, au total, été reçus pour les deux années et publiés dans le portail officiel des marchés publics pour un total prévisionnel de 52 984 marchés et un budget estimatif de 5 891 261 milliards de FCfa. Les marchés de fourniture, de services courants et de prestations intellectuelles ont représenté près de 87 % du nombre total de marchés prévus et 22 % en valeur, alors que les marchés de travaux projetés pour seulement 13 % du nombre de marchés utiliseraient près de 78 % des montants estimatifs. En 2018 et 2019, le nombre de marchés immatriculés s’élève à 6543 pour un montant cumulé de 2860 204 828 104 FCfa.